Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22402
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Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300302D

Par décret en date du 22 décembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Maison de Pierre pour la personne handicapée », dont le siège est à Lumbres (Pas-de-Calais).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.